7bis, rue de l'Aqueduc75010 - PARISTèl : 01 55 35 02 25Fax : 01 55 35 02 26Accès : Gare du NordMétro : ligne 2,4,5RER : B, D, EContact : secretariat@pariente-avocats.comLionel Parienté : l.pariente@pariente-avocats.comOlivier Gady...

Ils guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice,...

La protection du titre d’avocat est la garantie pour le justiciable d’être assuré qu’il est en relation avec une personne qui a suivi une formation particulière, qui a une compétence spécifique et qui est soumis à des règles...

Défendre les salariés et faire entendre leur voix devant les juridictions du travail.Utiliser le Droit et la force de nos convictions au service du progrès social.Notre Cabinet d’avocats, enraciné dans le monde du travail, s’est constitué...

Avocat depuis 1996, Lionel Parienté est titulaire de la mention - champ de compétence - «  Droit du Travail » délivrée par l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris. Il est également diplômé de l’Université Paris 1...

Titulaire d’un Master 2 en Droit des contrats, Olivier Gady exerce la Profession d’Avocat depuis 2007 au sein du Cabinet Parienté. Son activité est principalement orientée vers la défense des salariés devant le Conseil de...

Florence Gardez est Avocate depuis 1991. Après avoir exercé à titre individuel aux Barreaux de Lille et de Paris, elle a rejoint le Cabinet en 2009. Elle y consacre son activité professionnelle à la défense individuelle des salariés, tant...

Après avoir exercé des fonctions de Juriste pendant près de dix ans au sein d’une grande association, Etienne Colin est devenu Avocat en 2009 au sein du Cabinet Parienté.Titulaire du D.E.A. de Droit Social de l’Université Paris 1...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mai 2010 (n° 08-43.152)Le harcèlement moral n’implique pas que les agissements répétés se soient déroulés sur une longue période. Les faits constitutifs d’un harcèlement moral peuvent se...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juin 2010 (n°09-40-144)L’attribution d’une prime selon que les salariés ont participé ou non à un mouvement de grève est discriminatoire.Il résulte de l’article L2511-1 du Code du Travail...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juin 2010 (n°09-40.421)Sauf fraude, les possibilités de reclassement s’apprécient au plus tard à la date du licenciement. Lorsqu’il résulte qu’à la date du licenciement, l’opération de...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2010 (n°08-43.277)Le licenciement provoqué à l’égard d’un salarié en raison de ces activités syndicales est nul. Le salarié qui demande sa réintégration aura alors droit à une...

p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 12.0px 'Times New Roman'} p.p2 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 12.0px 'Times New Roman'; min-height: 15.0px} p.p3 {margin: 0.0px 0.0px...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juillet 2010 (n°09-40.021)Une cour d’appel décide à bon droit qu’une salariée et ses collègues masculins, membres comme elle du comité de direction, effectuent un travail de valeur égale en...

Chambre sociale de la Cour de Cassation du 12 juillet 2010 (n°09-14.192)La mise en œuvre d’un PSE est subordonnée à la condition d’effectif d’un seuil de 50 salariés au moins. Ce seuil s’apprécie à la date de l’engagement de la...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juillet 2010 (n°09-66.339)Si un système individuel de contrôle et d’évaluation des salariés ne peut être mis en place qu’après information et consultation du comité d’entreprise, tel...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2010 (n° 09-41.626)La clause par laquelle l’employeur se réserve la faculté, après rupture, de renoncer à la clause de non-concurrence au cours de son exécution doit être réputée non...

Chambre sociale de la Cour de cassation du  28 septembre 2010 (n° 08-43.161)“Mais attendu que l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du...

Chambre sociale de la Cour de cassation du  13 juillet 2010 (N° 09-40.600)“Attendu que l'autorisation de recourir à un contrat à durée déterminée de remplacement en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence...

Chambre sociale de la Cour de cassation du  26 octobre 2010 (N° 09-42.740)“Attendu, d'abord, que dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 septembre 2010 (N° 08-43.299)« Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que le seul fait qu'un éventuel licenciement ait pu être évoqué à l'occasion de la...

Chambre sociale de la Cour de cassation du  6 octobre 2010 (N° 09-41.294)« Attendu, cependant, que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la rupture du contrat de...

Chambre sociale de la Cour de cassation 29 et 30 septembre 2010 (N° 09-42.296 et 09-40.114)“Qu'en statuant ainsi, alors que le pouvoir reconnu à M. Y... de représenter l'employeur dans toutes les actions liées à la gestion des ressources...

Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2010 (N°07-42. 023)“Et attendu que l'article 23 de la charte du football professionnel interdit au joueur espoir de conclure un contrat de travail avec un autre club que celui qui l'a formé,...

Il est de bon ton de critiquer les Conseils de Prud’hommes. Ces critiques sont en réalité essentiellement axées sur des dysfonctionnements, voire des blocages qui ne sauraient remettre en cause la légitimité de cette juridiction. Quelque soit...

Lionel Parienté Avocat au Barreau de ParisLe contentieux de la discrimination, constitue un « terrain de jeu privilégié » pour faire se rencontrer le droit processuel et le droit substantiel. Il faut entendre par droit processuel...

En 2005, un auteur s’interrogeait sur l’improbabilité d’une rencontre entre le Rugby et le Droit du Travail. Il faut dire que ce sport n’était professionnel que depuis août 1995, date à laquelle l’International Board, la plus haute...